Proposition de loi contre les infractions misogynes Préambule : Face aux discours misogynes ambiants dans le débat public, la nation doit se doter de règles protégeant les femmes au même titre qu'elle protège d'autres groupes. Article 1.- À l'article 300-4 du Code pénal, l'infraction :

Homicide volontaire lié à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle

est renommée :

Homicide volontaire lié à l'appartenance ou la non-appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion, une orientation sexuelle ou un genre réels ou supposés

Article 2.- À l'article 300-4 du Code pénal, l'infraction :

Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse

est renommée :

Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse réels ou supposés

Article 3.- À l'article 300-4 du Code pénal, l'infraction :

Violences liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle

est renommée :

Violences liées à l'appartenance ou la non-appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion, une orientation sexuelle ou un genre réels ou supposés

Article 4.- À l'article 300-4 du Code pénal, l'infraction :

Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle

est renommée :

Insultes liées à l'appartenance ou la non-appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion, une orientation sexuelle ou un genre réels ou supposés

Promulgué le 2 janvier 245 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.